(le « Règlement »)

  1. Organisateur

Le jeu L’appel des Soldes (le « Jeu ») est organisé par CARMILA FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de
814 573 719,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 828 173 et dont le siège social est situé au 25 rue d’Astorg, 75008 Paris, France (l’ « Organisateur »). Le Jeu est sans obligation d’achat et accessible via une borne digitale en libre-service mis à disposition du 24 juin  au 21 juillet 2026 inclus, selon les modalités décrites dans le présent Règlement.

Liste périmètre des centres commerciaux : CALAIS COQUELLE, NANCY HOUDEMONT, COLMAR HOUSSEN, ORLÉANS PLACE D’ARC, STRASBOURG MUNDO, WASQUEHAL, NICE LINGOSTIÈRE, LABEGE, ANGELT BAB2, BAY2, THIONVILLE GERIC, SARAN, VITROLLES, PERPIGNAN CLAIRA, CHAMBOURCY, BARENTIN, BREST, EVREUX, MONTESSON, VANNES,  RENNES, LAVAL, CREIL, DOUAI, PAU LESCAR, ERMONT, VAL D’YERRES, DORLISHEIM, PUGET SUR AGENS, PURPAN, SALAISE SUR SANNE, HEROUVILLE ST CLAIR, AIX EN PROVENCE, ORANGE

  1. Acceptation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et du présent Règlement. 

Cette acceptation se matérialise lorsque le participant coche la case précisant qu’il a pris connaissance et accepte les conditions du présent Règlement.

En cas de manquement à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, le participant sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du Prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

  1. Conditions de Participation

Les participants doivent (i) être âgés d’au moins 18 ans, (ii) résider en France métropolitaine, Corse incluse, (iii) avoir une adresse email valide, pérenne et non temporaire pour participer.

La Participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation. Elle ne peut se faire que par internet à l’exclusion de tout autre moyen.

  1. Période de Participation

Le Jeu est accessible du 24 juin  au 21 juillet 2026 inclus jusqu’à 23h59 (heure française) inclus. 

  1. Modalités de Participation

Pour participer au Jeu, le participant doit pendant la période du Jeu indiquée à l’article 4 ci-dessus :  

  • accéder à la borne digitale disponible dans le centre commercial ;
  • accepter le présent Règlement et cocher la case qui certifie que le participant n’est pas un robot ; 
  • remplir totalement et correctement le formulaire d’inscription et fournir les informations obligatoires demandées, à savoir Nom, Prénom, Email, Date de Naissance, Numéro de téléphone pour que son inscription soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
  • cliquer sur « Participer » pour lancer le jeu 

Une mécanique de gain est proposée: un système d’instant gagnant pour tenter de remporter immédiatement une carte cadeau digitale, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les centres suivants : CALAIS COQUELLE, NANCY HOUDEMONT, COLMAR HOUSSEN, ORLÉANS PLACE D’ARC, STRASBOURG MUNDO, WASQUEHAL; deux mécaniques de gain sont proposées :

  • Une inscription au tirage au sort final pour tenter de gagner 1 an de shopping d’une valeur de 1400€
  • Un système d’instant gagnant pour tenter de remporter immédiatement une carte cadeau digitale, dans la limite des stocks disponibles.

Une fois que le participant a cliqué sur « participer », un message s’affichera pour confirmer au participant son inscription au tirage au sort final. 

Une seule participation par jour  par participant et par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale, et/ou même adresse email). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour s’assurer du respect de cette règle.

Les frais engagés par les participants dans le cadre du Jeu (frais de connexion à internet etc.) ne seront pas remboursés par l’Organisateur.  

En référence aux articles 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels, matériels, automate ou tout autre dispositif pour jouer automatiquement au présent Jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude. 

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ayant délibérément fraudé.

  1. Prix 
    1. Instant gagnant 

Les participants gagnants du jeu instantané remporteront des cartes cadeaux digitales d’une valeur de 20€ (valables dans toutes les enseignes du centre commercial et distribuées par instant gagnant (dans la limite des stocks disponibles), jusqu’à épuisement des dotations prévues (27 000 € de dotation globale).

Le Prix est strictement personnel, incessible et intransmissible. 

Stock des cartes cadeaux du jeu instantané par centre participant : 

CALAIS COQUELLES80
NANCY100
ORLEANS PLACE D’ARC105
COLMAR105
STRASBOURG105
WASQUEHAL115
NICE LINGOSTIERE30
LABEGE30
ANGLET30
BAY 230
THIONVILLE GERIC30
SARAN30
VITROLLES30
PERPIGNAN CLAIRA30
CHAMBOURCY30
BARENTIN30
BREST HYPER30
EVREUX30
MONTESSON HYPER30
VANNES HYPER30
RENNES PACE30
LAVAL30
CREIL30
DOUAI30
PAU LESCAR30
ERMONT30
VAL D’YERRES30
DORLISHEIM30
PUGET SUR ARGENS30
PURPAN10
SALAISE SUR SANNE10
HEROUVILLE ST CLAIR10
AIX EN PROVENCE10
ORANGE10

Le gagnant ne pourra pas obtenir la valeur de son Prix en argent ou demander l’échange de son Prix contre d’autres produits ou services. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à ce sujet.

  1. Tirage au sort 

Pour les centres suivants : CALAIS COQUELLE, NANCY HOUDEMONT, COLMAR HOUSSEN, ORLÉANS PLACE D’ARC, STRASBOURG MUNDO, WASQUEHAL

Un (1) gagnant par centre commercial participant sera tiré au sort. Ce gagnant remportera 1 an de shopping d’une valeur de 1400€, partagé en 7 cartes de 200€ ou 9 cartes de 150€ et 1 carte de 50€ qui lui sera remise en plusieurs fois par la Direction du centre commercial. 

Le gagnant ne pourra pas obtenir la valeur de son Prix en argent ou demander l’échange de son Prix contre d’autres produits ou services. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à ce sujet.

  1. Sélection du gagnant du tirage au sort 


Le gagnant du tirage au sort 1 an de shopping par centre commercial participant sera tiré au sort de manière aléatoire parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 24 juin et 21 juillet. Le tirage au sort sera réalisé sous contrôle d’un représentant de l’Organisateur au plus tard le 31 juillet 2026. .

  1. Information du gagnant
    1. Instant gagnant 

La désignation des gagnants se fait en Instant Gagnant :

Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. En cas de gain, le client recevra un email à l’adresse précédemment renseignée et un second email dans les 2 jours suivants avec sa carte cadeaux digitale à activer.

  1. Tirage au sort 

Dans les 7 jours à compter de la date du tirage au sort, le gagnant sera notifié par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription au Jeu. Dans les 10 jours à compter de la date de réception de l’email de notification, le gagnant devra répondre à celui-ci. Si le gagnant ne répond pas dans le délai imparti, ledit gagnant perdra le bénéfice du Prix et l’Organisateur pourra désigner un autre gagnant selon le procédé décrit à l’article 8 ci-dessus. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées électroniques communiquées lors de la Participation seraient inexactes, incomplètes ou erronées. Par conséquent, le participant est l’unique responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises lors de sa Participation. 

Aucune information ne sera notifiée aux participants n’ayant pas gagné. Seul le gagnant sera contacté.

  1. Droits de propriété intellectuelle 

Les participants consentent, en participant au Jeu, à accorder à l’Organisateur le droit limité et non-exclusif d’utiliser, reproduire, représenter et diffuser leurs Participations, en rapport avec le Jeu, sur les supports suivants : 

  • les panneaux digitaux des magasins de l’Organisateur et les magasins de ses partenaires ;
  • les  sites internet de l’Organisateur et de toute société contrôlée par l’Organisateur ;
  • les réseaux sociaux, sur la page/le compte Facebook et Instagram de l’Organisateur, dédié au Jeu ou non ; 
  • la newsletter de l’Organisateur ; 
  • la presse écrite et numérique. 

Ces droits sont accordés à l’Organisateur pour la durée du Jeu et pour une durée de six (6) mois à son issue, pour une utilisation en lien avec le Jeu, dans le monde entier. Les Participations ne seront cependant pas supprimées du compte Facebook et Instagram de l’Organisateur et y resteront visibles à l’issue de ce délai de six (6) mois. 

  1. Données Personnelles

L’Organisateur collectera et traitera les données personnelles des participants dans la mesure nécessaire à la conduite du Jeu, notamment pour la sélection du gagnant et la remise du Prix, conformément à sa Politique de données personnelles accessible à l’adresse [https://www.centre-commercial.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/. Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour le traitement de la participation des participants. Elles sont destinées à l’Organisateur ainsi qu’à Arsenal pour des besoins de gestion, et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (« RGPD») et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel, et bénéficient d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès en contactant l’Organisateur à l’adresse : Carmila SASU, 25 rue d’Astorg, 75008 Paris, France. La personne concernée par la demande de droit devra indiquer clairement ses noms et prénoms, et fournir la preuve de sa Participation. En cas de doute sur son identité, l’Organisateur est susceptible de lui demander une preuve d’identité. 

Les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL)

Les données personnelles des participants seront conservées pour le temps nécessaire à l’organisation du Jeu et la délivrance du Prix et seront supprimées dans un délai de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.

  1. Réclamations 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse électronique [email protected] en mentionnant en objet du message Grand Jeu de la rentrée. Les demandes doivent être adressées au plus tard un mois après la date limite de Participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.

  1. Responsabilité 

L’Organisateur sera uniquement responsable en cas de faute ou de négligence ou de violation de ses obligations ayant causé un dommage direct aux participants. 

L‘Organisateur ne sera en aucun cas responsable des éventuelles erreurs relatives aux données communiquées par le participant.

L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation du Prix par le gagnant qui soit non-conforme à sa destination. 

L’Organisateur ne sera pas responsable si dans le cas d’un événement de force majeure, tel qu’un virus, un bogue informatique ou toute autre événement remplissant les conditions de la force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil), l’Organisateur était amené à annuler, réduire, prolonger, reporter ou modifier le Jeu. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels incidents techniques liés à Internet ou à l’équipement informatique des participants.

  1. Droit applicable – Tribunaux compétents

Le présent Règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés au Jeu ou au présent Règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.