1 CARMILA et la protection des données personnelles
La société CARMILA s’est engagée dans le respect et la protection des données personnelles, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et de toutes lignes directrices et recommandations des organes et autorités compétentes (ensemble la « Réglementation »).
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») présente les engagements de CARMILA et la manière dont CARMILA traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre (i) de leur visite des centres commerciaux CARMILA et (ii) de leur visite et interaction sur les sites internet des centres commerciaux CARMILA (le « Site ») .
2 CARMILA responsable du traitement
Le responsable des traitements présentés dans la présente Politique est CARMILA, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 381 844 471, dont le siège est situé au 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par son président en exercice.
3 Personnes concernées
Dans le cadre de ses activités commerciales, CARMILA est amenée à collecter et traiter les données personnelles relatives aux personnes suivantes (les « Personnes concernées » ou « vous »).
- visiteurs des centres commerciaux CARMILA souhaitant se connecter au réseau wifi des centres commerciaux ;
- visiteurs des centres commerciaux CARMILA souhaitant participer aux animations et jeux proposés ;
- utilisateurs du Site ayant demandé à recevoir les newsletters sur les centres commerciaux CARMILA ;
- personnes ayant consenti à recevoir de la prospection commerciale de la part de CARMILA ;
- participants aux études consommateurs menées par CARMILA.
4 Finalités et bases juridiques des traitements mis en œuvre par CARMILA
Ces données sont collectées et traitées par CARMILA pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes.
Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Bases juridiques |
---|---|---|
Mise à disposition d’un chat sur le Site | vous permettre de poser une question sur le chat vous permettre de répondre à une question sur le chat traiter vos réclamations | Intérêt légitime de CARMILA à faciliter la compréhension des utilisateurs sur les produits et services qu’elle propose |
Amélioration des produits et services de CARMILA | prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérerait nécessaire, remarques et commentaires | Intérêt légitime de CARMILA d’améliorer ses produits et services et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site |
Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, animations, loterie, programme de fidélité, cadeaux, événements, etc.) | vous permettre de participer et bénéficier des opérations promotionnelles organisées par CARMILA dans ses centres commerciaux et sur le Site | En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : – Exécution du contrat (jeu concours, loterie, programme de fidélité etc.) ; ou – Intérêt légitime de CARMILA de fidéliser sa clientèle (animations, cadeaux, événements, etc.) |
Prospection commerciale à destination des clients | vous envoyer des newsletters ; vous envoyer des offres promotionnelles | Votre consentement |
Prospection commerciale à destination des prospects | vous envoyer des newsletters ; vous envoyer des offres promotionnelles | Votre consentement |
Transmission de vos données personnelles aux partenaires commerciaux de CARMILA | permettre aux partenaires commerciaux de CARMILA de disposer de vos informations de contact ; permettre aux partenaires commerciaux de CARMILA de vous envoyer leurs offres le cas échéant. | Votre consentement |
Fourniture d’un accès WIFI aux visiteurs des centres commerciaux CARMILA | permettre aux visiteurs des centres commerciaux CARMILA de se connecter au WIFI | L’obligation légale de CARMILA de conserver les données techniques de connexion de chaque utilisateur (Code des postes et communications électroniques, art. L. 34-1 et R. 10-13) ; et L’intérêt légitime de CARMILA à sécuriser l’accès au réseau wifi qu’elle fournit au sein de ses centres commerciaux. |
Recrutement (rubrique « Offres d’emplois » sur le Site) | traiter votre candidature sélectionner les candidats ; organiser les entretiens ;évaluer les candidats. | Mesures précontractuelles |
Amélioration du Site et votre expérience utilisateur/client | évaluer et améliorer le Site ; faciliter votre navigation sur le Site ; garantir la sécurité du Site. | Intérêt légitime de CARMILA à améliorer le Site, ainsi que votre expérience utilisateur/client |
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | sanctionner toute violation des CGU du Site ou toute autre violation identifiée ; gérer tout différend ou litige. | Intérêt légitime de CARMILA de défendre ses droits et intérêts |
Respect des obligations légales et réglementaires | respecter les obligations légales et réglementaires(comme par exemple, la tenue de la comptabilité) ; répondre à vos demandes d’exercice des droits. | Obligations légales et réglementaires s’imposant à CARMILA |
Gestion des demandes | vous permettre de nous transmettre vos informations et votre demande (baux commerciaux, speciality leasing, boutiques éphémères, événementiel, franchise & développement, services retail) ; traiter vos demandes et réclamations ; entrer en contact avec vous le cas échéant. | Exécution des CGU et Intérêt légitime de CARMILA dans la gestion de vos demandes |
Bon fonctionnement et sécurité du site internet | permettre la détection d’anomalie et la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées. | Intérêt légitime de CARMILA de protéger son site internet et vos données |
Par ailleurs, vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus. Cela inclut :
- les opérations techniques liées au redressement des adresses postales indiquées par les utilisateurs ;
- l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées.
5 DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR CARMILA
CARMILA collecte vos données personnelles pour les finalités susmentionnées directement auprès de vous.
Les données personnelles collectées par CARMILA sont alors les suivantes :
- nom et prénom ;
- année de naissance (facultative) ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone ;
- tout renseignement que vous pouvez fournir dans le cadre des formulaires du Site ou dans le cadre des email que vous nous adressés via nos adresses email.
CARMILA traite également des données personnelles qu’elle ne collecte pas directement auprès de vous à
savoir :
- les données d’identification de l’utilisateur (civilité, nom, prénom, adresse e-mail de l’utilisateur) pour lui fournir un accès wifi au sein des centres commerciaux ainsi que les données de connexion au réseau (telles que date, heure, adresse IP) ;
- les informations techniques relatives à votre activité de navigation sur le Site (et ce notamment les données collectées au moyen des cookies, les logs de connexion, l’adresse IP, la date et heure de connexion) ;
Les informations relatives au traitement des données techniques notamment via les cookies déposés sur le Site sont fournies à la Section 11 des présentes.
6 Durées de conservation
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Pour les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site, nos durées de conservation sont les suivantes :
- Formulaires de contact : trois (3) ans à compter de la demande ;
- Inscription à la newsletter : tant que la Personne concernée ne se désinscrit pas ;
Les données personnelles relatives aux visiteurs des centres commerciaux CARMILA souhaitant se connecter au réseau wifi des centres commerciaux sont conservées pendant 1 an à compter de leur enregistrement par CARMILA.
Les données personnelles relatives aux visiteurs des centres commerciaux CARMILA souhaitant participer aux animations et jeux proposés sont conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site ayant demandé à recevoir les newsletters des centres commerciaux CARMILA, ainsi que des personnes ayant consenti à recevoir de la prospection commerciale de la part de CARMILA sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la Personne concernée. En cas de retrait du consentement par une Personne concernée, les données de contact de celle-ci sont conservées pendant 3 ans afin de garantir l’effectivité du retrait de son consentement.
Les données personnelles relatives aux participants aux études consommateurs sont conservées par CARMILA pour la durée nécessaire à leur exploitation par CARMILA.
Le cas échéant, certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, avec un accès limité au sein de CARMILA, à des fins de preuves en cas de contentieux, pour la durée de la prescription légale applicable à la relation entre CARMILA et la Personne Concernée.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que CARMILA n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
7 Destinataires des données
CARMILA partage les données personnelles qu’elle traite avec un nombre limité de personnes :
- aux employés de CARMILA habilités, en raison de leur fonction, et tenus à une obligation de
confidentialité ; - à ses prestataires « sous-traitants » au sens de la Réglementation pour les seuls besoins des services fournis. Il s’agit notamment des fournisseurs de bornes de jeu et d’animation, des prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site, du prestataire en charge vérifier la validité des adresses email renseignées via les bornes de jeu et d’animation ou pour l’accès au réseau wifi des centres commerciaux CARMILA, du prestataire en charge des campagnes commerciales par communications électroniques (par exemple : courrier électronique, SMS), des régies publicitaires auxquelles CARMILA fait appel.
En outre et sous réserve de leur consentement exprès, les coordonnées de contact des Personnes concernées peuvent être transmises au groupe Carrefour : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.
En outre, pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
- personnes habilitées des services concernés au sein de CARMILA (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
- les régies publicitaires auxquelles nous faisons appel ;
- la société prestataire chargée de réaliser les campagnes email ;
- le programme de fidélité ;
- les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs ;
- les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;
Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont donc limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et aux lois applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.
A l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d’une manière particulière, mais que vous changez d’avis pas la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.
En tout état de cause, CARMILA pourra partager vos données personnelles avec les autorités administratives indépendantes ou judiciaires ou toute autre organisation si la loi le permet.
8 Transferts de données hors de l’union européenne
CARMILA peut être amenée à transférer les données personnelles traitées à ses prestataires « sous-traitants » au sens de la Réglementation qui peuvent être situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos doits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, CARMILA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne).
9 Droits de la personne concernée
Conformément à la Réglementation, chaque Personne concernée dispose de différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et plus généralement à la Réglementation. En particulier, les Personnes concernées disposent :
- Droit d’accès
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons. Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises. - Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage. - Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. - Droit d’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie. - Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation. - Droit à la portabilité
Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que nous mettons en œuvre est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la Réglementation applicable.
Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.
Toute Personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées ci-dessous (Contact).
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, CARMILA demandera à la Personne concernée de justifier de son identité afin de répondre à sa requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur l’identité de la Personne concernée, il pourra lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, CARMILA conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue.
La Personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur CARMILA. La Personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données personnelles, la Personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité chef de fil de CARMILA.
10 Sécurité des données personnelles
CARMILA s’assure que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Malheureusement, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous via le Site n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
11 Cookies
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12 Mises à jour
CARMILA peut modifier la présente Politique périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Politique, nous modifions également la date de mise à jour indiquée en haut de la première page de la présente Politique.
La version en vigueur de la présente Politique est toujours accessible en ligne sur le Site et sur simple demande par email ou courrier aux coordonnées mentionnées ci-dessous (Contact).
13 Contact de CARMILA
Pour toutes questions concernant la présente Politique ou les traitements de données personnelles mis en œuvre par CARMILA, merci de prendre contact avec le DPO aux coordonnées suivantes :
CARMILA
DPO
58, Avenue Emile Zola
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Email : [email protected].