ARTICLE 1 : société organisatrice
La société CARMILA France, ayant son siège social situé au 58 Avenue Emile Zola 92649 Boulogne Billancourt Cedex, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 1er au 24 décembre 2022 inclus, intitulé Jeu de Noël : un Noël XXL.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures (à la date de participation au jeu), résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés de Carmila & Carrefour, aux gérants et salariés des magasins du centre commercial et à toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
Une seule personne physique majeure, par foyer (même nom de famille et même adresse postale), peut participer au Jeu.
La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve en cochant la case correspondante avant la validation de leur inscription au Jeu. Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions stipulées au présent règlement pour participer au Jeu et respecter l’intégralité des stipulations du présent règlement ainsi que les lois et règlements applicables. Seules les participations conformes aux stipulations du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 3 : modalités de participation
Pour participer au jeu :
Cliquez sur l’écran de la borne et participez sur la borne qui se trouve dans les centres commerciaux Carmila
La participation au jeu se fait directement sur borne dans les centres commerciaux Carmila participants :
ANGLET – BAB 2, CALAIS / COQUELLES – CITE EUROPE, COLLEGIEN – BAY 2, THIONVILLE – GERIC, TOULOUSE – LABEGE2, RENNES CESSON, SARAN – CAP SARAN, VITROLLES – GRAND VITROLLES, WASQUEHAL, PINCE VENT, CHAMBOURCY, ORLEANS PLACE D’ARC, NICE LINGOSTIERE, BREST IROISE, EVREUX, CRECHES SUR SAONE, CROIX DAMPIERRE – CHALON EN CHAMPAGNE, DOUAI FLERS, HEROUVILLE ST CLAIR, MONTESSON, PAU LESCAR, PERPIGNAN CLAIRA, ST BRIEUC – LANGUEUX, VANNES – LE FOURCHENE, ISLE D’ABEAU, LA CHAPELLE ST LUC – L’ESCAPADE, LAVAL, TOULOUSE PURPAN, VENETTE, BARENTIN, FLINS SUR SEINE, VILLABE, BOURGES, NEVERS-MARZY, SALAISE SUR SANNE, AIX EN PROVENCE, MONTLUCON – SAINT JACQUES, ATHIS MONS, BOURG EN BRESSE – BROU, MONDEVILLAGE, REIMS / TINQUEUX, PUGET SUR ARGENS, ANGOULINS, LIBOURNE, ORANGE, VAULX EN VELIN – LES 7 CHEMINS, ST JEAN DE VEDAS, TARNOS, TRANS EN PROVENCE, QUIMPER – LE KERDREZEC, SARTROUVILLE, ANGERS -SAINT SERGE, LORIENT, CHOLET, MONT SAINT AIGNAN, ANNECY BROGNY, NIMES SUD, FRANCHEVILLE, ANTIBES, VENISSIEUX
Cliquer sur la borne ce qui initie le jeu, remplir le formulaire de participation puis tenter de retrouver le lutin caché dans un des trois sapins.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par jour et par personne dans le centre commercial.
Toute participation au jeu nécessite d’accepter l’inscription sur les bases de données Carmila.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société organisatrice, sans préjudice d’éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est par ailleurs expressément prévu que la Société organisatrice pourra, si les circonstances l’exigent, suspendre ou stopper le Jeu à n’importe quel moment.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Les lots sont:
- 10 100€ en cartes cadeaux (318 cartes cadeaux de 20€ et 374 cartes cadeaux de 10€) valables dans le centre commercial dans lequel le joueur a participé.
- 1 séjour au Pays du Père Noël (d’une valeur de 13 000€ au total valable chez Carrefour Voyage)
La désignation des gagnants des 10 100€ en cartes cadeaux (318 cartes cadeaux de 20€ et 374 cartes cadeaux de 10€) se fait en Instant Gagnants :
Le joueur doit remplir ses coordonnées dans les écrans de la borne prévus à cet effet. Toutes les informations doivent être correctes pour la participation au tirage au sort. Toutes les informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
La désignation des gagnants du séjour au Pays du Père Noël (cartes cadeaux d’une valeur de 10 000€ au total valables chez Carrefour Voyage) se fait en tirage au sort :
Un tirage au sort sera effectué au siège d’Arsenal (société propriétaire des bornes de jeu) à l’issue du concours, parmi l’ensemble des participants au jeu sur la borne.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse à l’issue du tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
Photos sur l’habillage du jeu et toute autre communication, non contractuelle.
Pour l’ensemble des lots :
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, aux dotations, des dotations d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
ARTICLE 5: Remise des lots :
Les lots non réclamés dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la société organisatrice.
Un email et un SMS seront envoyés aux gagnants tirés au sort dans les 15 jours après le tirage au sort pour les informer des modalités et de la date à laquelle le gain sera remis.
Les lots seront envoyés par courrier postal sous 8 semaines après la fin du jeu, ou remis en mains propres au gagnant dans le centre commercial dans lequel il a participé sur borne, sur décision du centre commercial concerné uniquement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail ou du SMS annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis par le participant sur le formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
ARTICLE 6 – Utilisation de l’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leur prénom et l’initiale de leur nom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 7 : Données Personnelles
Les données personnelles concernant les Participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion.
Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Dans la mesure où les participants auront donné leur accord dans le cadre de leur réponse au formulaire, les données personnelles recueillies pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour diffuser des offres promotionnelles et informations de leur centre commercial (celui dans lequel ils ont joué ou dans le centre commercial dans lequel il a scanné le QR code).
La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : [email protected]
Les Participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les Participants peuvent contacter le responsable de la protection des données par courriel adressé à : [email protected]
ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En cas de participation au Jeu via Internet (via le QR code), la participation audit Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet:
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et le fonctionnement du Jeu ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé au smartphone du joueur
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui en résulterait. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure.
En outre, elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant notamment partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu ou sa version digitale, ainsi que les produits qui y sont proposés sont strictement interdites.
ARTICLE 11 : Accès au règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, disponible sur demande au directeur du centre commercial dans lequel le jeu a lieu. Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à [email protected], remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse suivante : Carmila – service marketing – jeux bornes 58 avenue Emile Zola 92649 Boulogne – Billancourt cedex.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu jusqu’à 16 semaines après la fin du jeu (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande jointe à la demande de règlement.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
– Le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ARTICLE 12 : Loi applicable
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de Paris