1. Définitions
« Salarié » : personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et ne travaillant pas dans les centres participants au programme avantages. Seules les personnes physiques travaillant dans une entreprise ou une administration située dans un rayon de 10 km à proximité (distance entendue par la route) des centres participants sont visées.
« Wallet » : portefeuille électronique permettant de dématérialisation d’un support marketing, en l’occurrence la carte de fidélité.
« QR Code » : type de code-barres en deux dimensions constitué de carrés noirs disposés dans un carré à fond blanc, dont l’agencement définit l’information que contient le code et qui peut être décodé après avoir été lu par un lecteur de code-barres.
« Repas » : toute consommation supérieure ou égale à 6,50 €.
2. Objet du Programme « MIAM »
1) Le programme avantages « MIAM» (ci-après désigné « Programme Avantages ») est un programme de fidélisation de clientèle proposé, en France métropolitaine (Corse et Monaco comprises) par la société CARMILA France, Société par Actions Simplifiée au capital de 707.907.052,00 euros dont le siège social se situe à Boulogne-Billancourt (92100) – 58, avenue Emile Zola, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 799.828.173 (ci-après désignée « la Société CARMILA France »).
2) Le Programme Avantages permet de profiter d’avantages sur l’achat de Repas (ci-après désignés les « Avantages Fidélité ») dans les restaurants partenaires (ci-après désignés le(s) « Restaurant(s) Partenaire(s) » dont la liste figure en annexe des présentes conditions générales) des centres commerciaux participants à ce Programme Avantages (ci-après désignés le(s) « Centre(s) Participant(s) »). Les Centres Participants sont :
- Cité Europe, situé 1001 Bd du Kent, 62231 Coquelles
- Bay 2, situé rue du Général de Gaulle, 77090 Collégien
- BAB2, situé avenue Jean Léon Laporte, 64600 Anglet
- Rennes Cesson, situé dans la zone d’activité la Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné
- Nice, situé 606 Bd du Mercantour, 06200 Nice
3) Le montant des dépenses réalisées dans les Restaurants Partenaires est cumulé sur un compte (ci-après désigné le « Compte Fidélité ») permettant de déclencher les Avantages Fidélité.
Le Compte Fidélité permet de cumuler des Avantages Fidélité sur un compteur personnel et/ou sur un compteur groupe dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales.
4) Le Programme Avantages est ouvert à tous les adhérents du Programme Avantages qui ont rempli les conditions de l’article 3 des présentes conditions générales (ci-après désignés les « Adhérents »).
3. Adhésion au Programme Avantages
3.1. Qui peut adhérer ?
Seules les personnes physiques travaillant dans un rayon de 10 km à proximité (distance entendue par la route) des Centres Participants peuvent adhérer au Programme Avantages et en faire valoir ses droits.
Les salariés travaillant dans les Centres Participants ne pourront pas adhérer au Programme Avantages.
3.2. Comment adhérer ?
L’adhésion au Programme Avantages est gratuite.
L’Adhérent doit remplir le formulaire envoyé par email par la Société CARMILA FRANCE. Une fois ce formulaire rempli et envoyé par l’Adhérent, ce dernier pourra télécharger sa carte de fidélité dématérialisée et l’ajouter à son Wallet.
Le Programme Avantages est dématérialisé. Aucune carte physique ne sera donc remise au moment de l’adhésion. La carte dématérialisée n’est en aucun cas une carte de paiement.
Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et le fait qu’ils soient salariés dans une entreprise située à proximité des Centres Participants par la Société CARMILA France, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.
4. Les Avantages du Programme Avantages
Le Programme Avantages permet à ses Adhérents d’acquérir des Avantages Fidélité.
Dans un premier temps, dans le cadre d’un test, l’Avantage Fidélité sera d’obtenir tous les 5 Repas une carte cadeau de 5€ utilisable uniquement dans les Restaurants Partenaires des Centres Participants. La consommation d’un Repas permet d’incrémenter le compteur personnel du Compte Fidélité de l’Adhérent.
Un avantage supplémentaire est prévu pour les premiers inscrits.
- Sur Cité Europe : 10€ offerts pour les 150 premiers inscrits
- Sur BAY 2 : 10€ offerts pour les 1000 premiers inscrits
- Sur BAB2 : 10€ offerts pour les 500 premiers inscrits
- Sur Nice Lingostière : 10€ offerts pour les 1000 premiers inscrits
- Sur Rennes Cesson : 10€ offerts pour les 1000 premiers inscrits
5. Les relevés des Avantages Fidélité
Les Avantages Fidélité cumulés sur chaque transaction seront inscrits sur le Compte Fidélité de l’Adhérent, qui pourra être consulté à tout moment par ce dernier via sa carte dématérialisée sur son mobile.
6. Le fonctionnement du Programme Fidélité
- Pour l’Adhérent:
L’Adhérent présente sa carte dématérialisée possédant un QR Code auprès des Restaurants Partenaires des Centres Participants.
En cas de difficultés pour présenter sa carte (réseau, batterie…), l’Adhérent pourra notifier le dysfonctionnement auprès d’un service client : [email protected]
- Pour le Restaurant Partenaire :
Le restaurant scanne le QR Code de l’Adhérent, il entre le code restaurant, l’opération est validée et le nombre de passage de l’Adhérent est incrémenté.
Le restaurant est détenteur de deux codes : un code pour incrémenter le compteur personnel de l’Adhérent et un code pour incrémenter le compteur groupe de l’Adhérent.
7. Utilisation des Avantages Fidélité acquis
Il appartiendra à l’Adhérent de récupérer sa carte cadeau à l’accueil du/des Centre(s) Participant(s) du lundi au samedi entre 14h et 19h à l’exception du centre de Rennes Cesson où la carte cadeau pourra être récupérée uniquement r auprès du magasin Belle Gourmande, entre 9h30 et 20h.
La carte cadeau pourra être récupérée dans un délai de 1 mois après notification de sa disponibilité. Au-delà de ce délai, l’avantage en carte cadeau sera perdu.
L’Adhérent pourra se voir remettre 2 cartes cadeaux par mois maximum pour les deux catégories d’Avantages Fidélité dont les détails figurent à l’article 4 des présentes conditions générales.
ATTENTION : Les Avantages Fidélités cumulés sur le Compte Fidélité sont valables pour une durée de 3 mois à compter de leur acquisition. Passé cette date, les Avantages Fidélité acquis seront définitivement perdus.
8. Manquement aux conditions générales ou utilisation abusive du Programme Avantages
Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme Avantages, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société CARMILA, toute falsification des informations transmises par un Adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d’un Adhérent pourra entraîner de plein droit :
- la résiliation de l’adhésion au Programme Avantages ;
- l’annulation des Avantages Fidélité sans compensation d’aucune sorte.
9. Modification de coordonnées
Seul l’Adhérent peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant en écrivant à : [email protected].
Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société CARMILA, dans les meilleurs délais, en écrivant à [email protected]
L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait fournies.
10. Modifications du Programme Avantages
La Société CARMILA France se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme Avantages (conditions d’adhésion, avantages fidélité…).
La Société CARMILA France pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme Avantages.
En cas d’arrêt du Programme Avantages, la Société CARMILA France accordera pendant deux mois aux adhérents la possibilité d’utiliser leurs Avantages Fidélité qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces Avantages Fidélité à l’initiative de l’adhérent, les Avantages Fidélité seront définitivement perdus.
11. Données personnelles
En tant que responsable du traitement, la Société CARMILA met en œuvre dans le cadre du Programme Avantages “MIAM”, un traitement de données personnelles vous concernant aux fins de gérer le Programme Avantages, gérer sa relation avec vous.
La Société CARMILA s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en particulier, sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n°78-17 du 31 janvier 1978 (« LIL ») et toutes lignes directrices, recommandations publiées par les autorités compétentes.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Adhérents sont invités à se reporter à la politique de protection des données personnelles accessible à l’adresse suivante :
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse s’applique pour tous les adhérents au Programme Avantages.
12. Acceptation des conditions générales d’utilisation de la carte dématérialisée associée au Programme Avantages
Le simple fait d’adhérer au Programme Avantages entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues sur simple demande, à :
- l’accueil des Centres Participants ou
- des Restaurants Partenaires
13. Réclamation éventuelle
En cas de réclamation l’Adhérent pourra adresser une demande à la Société CARMILA. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit :
– via mail, en écrivant à [email protected]
L’Adhérent devra joindre à sa réclamation :
– ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de la carte).
Afin de faciliter les recherches, la Société CARMILA invite l’Adhérent à envoyer sa réclamation dans le délai d’un mois à compter de la connaissance de l’événement.
Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société CARMILA, le Compte Fidélité de l’Adhérent sera crédité des Avantages Fidélité non octroyés.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société CARMILA pendant la durée de prescription légale applicable.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.
Annexe 1 – Liste des Restaurants Partenaires
- Centre Commercial Cité Europe :
Columbus Café, Crep Touch, Flunch, Comptoir du Malt, Le Dragon de Cité Europe, 3 Brasseurs, Pitaya, Steak’n shake, The Black Bull Pub, Tutti Quanti.
- Centre Commercial Bay 2 :
Bay 2 Chine, Waffle Factory, Haagen Dazs, BK, Fresh Burritos, Bay Café, Columbus Café, La Croissanterie.
- Centre Commercial BAB2 :
Bistrot Anaiak, Bohebon, Brasserie La Roume, Columbus Café, Crêp’Eat, Five Guys, Flunch, La Brûlerie, Paul, Starbucks, Bigiz.
- Centre Commercial Nice Lingostière
Bohebon, Brioche Dorée, City Brasserie, Asia Fast Food, Bistrot niçois, Flunch, JustBio, La Pause sucrée, Le Kalliste, Toc Toque, Waffle Factory, Mc Donald’s.
- Centres Commercial Rennes Cesson
Au Bureau, BChef, Pitaya, Holly’s Diner, Mc Donald’s, BK, La Belle Fromagerie, La Trattoria, La Brioche Dorée.