1. Définitions
« Salarié » : personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail travaillant dans les centres participants au programme avantages. Seules les personnes physiques travaillant dans le centre commercial pourront bénéficier de la carte et de ses avantages.
« Wallet » : portefeuille électronique permettant de dématérialisation d’un support marketing, en l’occurrence la carte de fidélité.
« QR Code » : type de code-barres en deux dimensions constitué de carrés noirs disposés dans un carré à fond blanc, dont l’agencement définit l’information que contient le code et qui peut être décodé après avoir été lu par un lecteur de code-barres.
« offre » : Offre commerciale valable uniquement pour les porteurs de la carte avantages, sur présentation de celle-ci.
2. Objet de la carte avantages
1) Le programme de la « carte avantages» (ci-après désigné « Carte Avantages ») est un programme de fidélité pour les personnes travaillant dans les centres commerciaux désignés ci-après appartenant à la société CARMILA France, Société par Actions Simplifiée au capital de 707.907.052,00 euros dont le siège social se situe à Boulogne-Billancourt (92100) – 58, avenue Emile Zola, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 799.828.173 (ci-après désignée « la Société CARMILA France »).
2) La carte avantages permet de profiter d’offres uniques et personnalisées valables uniquement dans le centre commercial Bay 2 pour les employés du centre ayant souscrit à la carte.
Les Centres Participants sont :
- Cité Europe, situé 1001 Bd du Kent, 62231 Coquelles
- Bay 2, situé rue du Général de Gaulle, 77090 Collégien
- BAB2, situé avenue Jean Léon Laporte, 64600 Anglet
- Rennes Cesson, situé dans la zone d’activité la Rigourdière, 35510 Cesson Sévigné
- Nice, situé 606 Bd du Mercantour, 06200 Nice
- Chambourcy : Rte de Mantes, 78240 Chambourcy
- Grand Vitrolles : CCR Grand Vitrolles, RN 113, 13127 Vitrolles
- Claira Salanca : Rte du Barcarès, 66530 Claira
- Cap saran : 2601 Route Nationale 20, 45770 Saran
- Toulouse Labège 2 : 700 La Pyrénéenne, 31670 Labège
3) La carte avantages permet de bénéficier de réductions dans les boutiques du centre sur présentation et scan de la carte en caisse.
La remise sera faite en fonction de l’offre faite par les commerces au préalable.
4) Les offres de la carte avantages sont ouvertes à tous les adhérents du Programme Avantages qui ont rempli les conditions de l’article 3 des présentes conditions générales (ci-après désignés les « Adhérents »).
3. Adhésion à la Carte Avantages
3.1. Qui peut adhérer ?
Seules les personnes physiques travaillant dans les centres commerciaux cités précédemment peuvent adhérer au programme : Les personnes travaillant dans le centre : sécurité, ménage, employés du centre et employés des boutiques en CDI et CDD de plus de 6 mois.
La carte sera désactivée quand les personnes auront quitté le centre commercial.
3.2. Comment adhérer ?
L’adhésion au Programme Avantages est gratuite.
Plusieurs façons d’adhérer au programme :
- L’Adhérent doit remplir le formulaire envoyé par email par le directeur de centre. Une fois ce formulaire rempli et envoyé par l’Adhérent, ce dernier pourra télécharger sa carte de fidélité dématérialisée et l’ajouter à son Wallet.
- Scanner les QR codes et accéder au formulaire pour s’inscrire. Une fois ce formulaire rempli et envoyé par l’Adhérent, ce dernier pourra télécharger sa carte de fidélité dématérialisée et l’ajouter à son Wallet.
La carte Avantages est dématérialisée. Aucune carte physique ne sera donc remise au moment de l’adhésion. La carte dématérialisée n’est en aucun cas une carte de paiement.
Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et le fait qu’ils soient salariés dans le centre commercial par la Société CARMILA France, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.
4. Les Avantages du Programme Avantages
La carte permet à ses Adhérents d’accéder aux offres des boutiques faites uniquement pour lui.
Il a accès aux offres sur une page internet dédiée.
5. Le fonctionnement du Programme Fidélité
- Pour l’Adhérent:
L’Adhérent présente sa carte dématérialisée possédant un QR Code auprès des boutiques Partenaires des Centres Participants.
En cas de difficultés pour présenter sa carte (réseau, batterie…), l’Adhérent pourra notifier le dysfonctionnement auprès de la direction du centre commercial.
- Pour les boutiques qui ont fait des offres:
La boutique restaurant scanne le QR Code de l’Adhérent, il entre le code boutique, l’opération est validée et l’offre est appliquée à l’adhérent.
6. Manquement aux conditions générales ou utilisation abusive du Programme Avantages
Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme Avantages, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société CARMILA, toute falsification des informations transmises par un Adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d’un Adhérent pourra entraîner de plein droit :
- la résiliation de l’adhésion de la carte mme Avantages ;
7. Modification de coordonnées
Seul l’Adhérent peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant en écrivant à l’accueil ou la direction du centre commercial.
Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société CARMILA, dans les meilleurs délais, en écrivant à [email protected]
L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait fournies.
8. Modifications de la Carte Avantages
La Société CARMILA France se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, la carte avantages (conditions d’adhésion, avantages fidélité…).
La Société CARMILA France pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage de la carte avantages.
9. Données personnelles
En tant que responsable du traitement, la Société CARMILA met en œuvre dans le cadre de la « carte avantages”, un traitement de données personnelles vous concernant aux fins de gérer le Programme et gérer sa relation avec vous.
La Société CARMILA s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en particulier, sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n°78-17 du 31 janvier 1978 (« LIL ») et toutes lignes directrices, recommandations publiées par les autorités compétentes.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Adhérents sont invités à se reporter à la politique de protection des données personnelles accessible à l’adresse suivante : https://www.centre-commercial.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse s’applique pour tous les adhérents de la Carte Avantages.
10. Acceptation des conditions générales d’utilisation de la carte dématérialisée associée au Programme Avantages
Le simple fait d’adhérer au Programme Avantages entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues sur simple demande, à :
- l’accueil des Centres Participants ou
- Sur la page des offres
11. Réclamation éventuelle
En cas de réclamation l’Adhérent pourra adresser une demande à la Société CARMILA. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit :
– via mail, en écrivant à [email protected]
L’Adhérent devra joindre à sa réclamation :
– ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de la carte).
Afin de faciliter les recherches, la Société CARMILA invite l’Adhérent à envoyer sa réclamation dans le délai d’un mois à compter de la connaissance de l’événement.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société CARMILA pendant la durée de prescription légale applicable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.