Article 1 – Organisateur
Le jeu des « Trophées des Commerçants » (le « Jeu ») est organisé par CARMILA FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 814 573 719,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 828 173 et dont le siège social est situé au 25 rue d’Astorg, 75008 Paris, France (l’ « Organisateur »), pour le Centre Commercial Carrefour Lescar.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible via le formulaire de jeu en ligne (accessible depuis les liens publiés sur les réseaux sociaux du Centre Commercial Carrefour Lescar ou via les QR codes présents sur la PLV dans la galerie commerciale) du 05/10/2026 à minuit au 13/11/2026 jusqu’à 23h59 (heure française) inclus, selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
Article 2 – Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Cette acceptation se matérialise lorsque le participant coche la case précisant qu’il a pris connaissance et accepte les conditions du présent Règlement.
En cas de manquement à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, le participant sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du Prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 3 – Conditions de Participation
Les participants doivent :
- (i) être âgés d’au moins 18 ans révolus au moment de leur participation ;
- (ii) résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- (iii) avoir une adresse email valide, personnelle, pérenne et non temporaire pour participer.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation. Elle ne peut se faire que de manière dématérialisée par internet à l’exclusion de tout autre moyen (aucun bulletin papier ne sera pris en compte).
Il est expressément précisé qu’aucun contact téléphonique ne sera effectué : la gestion du jeu et la notification des lots s’effectuent exclusivement par e-mail ou sur place lors de l’événement au Centre Commercial Carrefour Lescar.
Article 4 – Période de Participation
Le Jeu est accessible en ligne du 5 octobre 2026 à minuit au 13 novembre 2026 jusqu’à 23h59 (heure française) inclus, exclusivement dans le cadre des animations du Centre Commercial Carrefour Lescar.
Chaque semaine met à l’honneur une catégorie de commerçants du centre via les réseaux sociaux. La remise officielle des trophées et la remise des lots auront lieu lors de la soirée spéciale du 14 novembre 2026 au sein du Centre Commercial Carrefour Lescar.
Article 5 – Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, le participant doit, pendant la période du Jeu indiquée à l’article 4 ci-dessus :
- Accéder au formulaire de jeu (via les liens sur les réseaux sociaux du centre commercial Carrefour Lescar ou via les QR codes en galerie commerciale) ;
- Voter pour son commerçant préféré du Centre Commercial Carrefour Lescar au sein de la catégorie présentée dans la capsule vidéo du jour/de la semaine ;
- Accepter le présent Règlement et cocher la case qui certifie que le participant n’est pas un robot ;
- Remplir totalement et correctement le formulaire d’inscription et fournir les informations obligatoires demandées (Nom, Prénom, adresse email valide et lisible) pour que son inscription soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité ;
- Cliquer sur « participer ».
Une fois la participation validée, un message s’affichera pour confirmer au participant son inscription au tirage au sort.
La participation est autorisée à raison d’une participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse email) par jour sur toute la durée du concours. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour s’assurer du respect de cette règle.
Les frais engagés par les participants dans le cadre du Jeu (frais de connexion à internet, etc.) ne seront pas remboursés par l’Organisateur.
En référence aux articles 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels, matériels, automate ou tout autre dispositif pour jouer automatiquement au présent Jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ayant délibérément fraudé.
Article 6 – Prix
Le Jeu met en jeu un total de quarante-trois (43) dotations :
- 1 Wonderbox (séjour / expérience) d’une valeur indicative de 500 € ;
- 1 Carte cadeau shopping de 300 € valable dans le Centre Commercial Carrefour Lescar ;
- 30 Cartes cadeaux digitales, réparties en :
- 10 cartes cadeaux digitales de 20 € chacune ;
- 20 cartes cadeaux digitales de 10 € chacune ;
- 2 Box Bien-être d’une valeur de 39,90€ chacune ;
- 10 Cartes cadeaux Boutique d’une valeur de 20 € chacune (valables dans les boutiques participantes du centre).
Les gagnants ne pourront pas obtenir la valeur de leur Prix en argent ou demander l’échange de leur Prix contre d’autres produits ou services. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte à ce sujet.
Les Prix sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles.
Article 7 – Sélection des Gagnants
Le tirage au sort sera réalisé à la fin de la période de participation par ordinateur parmi toutes les Participations valables reçues conformément au présent Règlement.
Article 8 – Information des Gagnants et Remise des Lots
Dans les 3 jours à compter de la date du tirage au sort, le gagnant sera notifié par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription au Jeu. Dans les 10 jours à compter de la date de réception de l’email de notification, le gagnant devra répondre à celui-ci pour communiquer les informations suivantes : nom, prénom et numéro de téléphone. Si le gagnant ne répond pas dans le délai imparti, ledit gagnant perdra le bénéfice du Prix et l’Organisateur pourra désigner un autre gagnant selon le procédé décrit à l’article 8 ci-dessus. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées électroniques communiquées lors de la Participation seraient inexactes, incomplètes ou erronées. Par conséquent, le participant est l’unique responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises lors de sa Participation.
Aucune information ne sera notifiée aux participants n’ayant pas gagné. Seuls les gagnants seront contactés.
Article 9 – Droits de Propriété Intellectuelle
Les participants consentent, en participant au Jeu, à accorder à l’Organisateur le droit limité et non-exclusif d’utiliser, reproduire, représenter et diffuser leurs Participations (votes, commentaires ou contenus associés), en rapport avec le Jeu, sur les supports suivants :
- Les panneaux digitaux des magasins de l’Organisateur et du Centre Commercial Carrefour Lescar ;
- Les sites internet de l’Organisateur et du centre commercial ;
- Les réseaux sociaux (pages/comptes Facebook et Instagram de l’Organisateur et du centre commercial) ;
- La newsletter de l’Organisateur et du centre commercial ;
- La presse écrite et numérique.
Ces droits sont accordés à l’Organisateur pour la durée du Jeu et pour une durée de six (6) mois à son issue, pour une utilisation en lien avec le Jeu, dans le monde entier. Les Participations ne seront cependant pas supprimées des comptes Facebook et Instagram et y resteront visibles à l’issue de ce délai de six (6) mois.
Article 10 – Données Personnelles
L’Organisateur collectera et traitera les données personnelles des participants dans la mesure nécessaire à la conduite du Jeu (notamment pour la comptabilisation des votes, la sélection des gagnants et la remise des Prix), conformément à sa Politique de données personnelles accessible à l’adresse : https://www.centre-commercial.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/.
Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour le traitement de la participation des participants. Elles sont destinées à l’Organisateur et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (« RGPD ») et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel, et bénéficient d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données et du droit de définir des directives relatives à leur conservation, effacement ou communication après leur décès en contactant l’Organisateur à l’adresse : Carmila SASU, 25 rue d’Astorg, 75008 Paris, France. La personne concernée devra indiquer clairement ses nom et prénom et fournir la preuve de sa Participation. En cas de doute sur son identité, une preuve d’identité pourra être demandée.
Les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les données personnelles des participants seront supprimées dans un délai de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
Article 11 – Réclamations
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse électronique [email protected] en mentionnant en objet du message : Jeu des « Trophées des Commerçants – Carrefour Lescar ». Les demandes doivent être adressées au plus tard un mois après la date limite de Participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
Article 12 – Responsabilité et Force Majeure
L’Organisateur sera uniquement responsable en cas de faute ou de négligence ou de violation de ses obligations ayant causé un dommage direct aux participants.
L‘Organisateur ne sera en aucun cas responsable des éventuelles erreurs relatives aux données communiquées par le participant (adresse email illisible ou erronée).
L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation du Prix par le gagnant qui soit non-conforme à sa destination.
L’Organisateur ne sera pas responsable si, dans le cas d’un événement de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil), d’un virus, bogue informatique, dysfonctionnement technique du réseau Internet ou des plateformes de réseaux sociaux, l’Organisateur était amené à annuler, réduire, prolonger, reporter ou modifier le Jeu. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels incidents techniques liés à Internet ou à l’équipement informatique des participants.
Article 13 – Consultation du Règlement
Le présent Règlement est consultable gratuitement via le lien présent sur le formulaire de jeu en ligne, sur les réseaux sociaux du centre, au bureau de la direction du Centre Commercial Carrefour Lescar (Entrée 1), ainsi que sur le site internet du centre commercial.
L’Organisateur se réserve notamment en cas de force majeure le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu. Ces changements feront l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Article 14 – Droit Applicable – Tribunaux Compétents
Le présent Règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés au Jeu ou au présent Règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.